CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.clemascience.com. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Hébergeur du site
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Service Clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

COURRIER : Service Clients CLÉMASCIENCE, 3 place des Prêcheurs - 13100 Aix-en-Provence

Tél. : +33 (0)4 91 46 32 19
Fax : +33 (0)4 91 51 18 23
Formulaire : https://www.clemascience.com/fr/contactez-nous


SOMMAIRE

  1. Préambule
  2. Validité
  3. Critères pour la validation de votre commande
  4. Acceptation des Conditions Générales de Vente
  5. Commandes
  6. Produits
  7. Prix
  8. Interdiction des ventes hors réseau
  9. Paiement
  10. Garantie
  11. Livraison
  12. Suivi de la commande
  13. Droit et délai de rétractation
  14. Litiges
  15. Attribution de Juridiction
  16. Mailings marketing
  17. Informatique et libertés
  18. Responsabilités
  19. Propriété intellectuelle
  20. Modification des Conditions Générales de Vente


 

1. Préambule

Le site www.clemascience.com est la propriété des Laboratoires CLÉMASCIENCE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente entre le site www.clemascience.com propriété des Laboratoires CLÉMASCIENCE et le client.

Laboratoires CLÉMASCIENCE - 
 3 place des Prêcheurs - 13100 Aix-en-Provence. Capital : 2 000 € 
Inscrit au RCS Marseille 491 330 742. N° Intra Communautaire FR26 491 330 742.

 

2. Validité

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er septembre 2011. Toutefois, les Laboratoires CLÉMASCIENCE – propriétaire de www.clemascience.com - se réservent la possibilité d’en modifier le contenu sans préavis. Ces modifications ne seront applicables qu’aux utilisateurs qui en auront préalablement consulté et accepté le contenu lors de la commande.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de la commande.



3. Critères pour la validation de votre commande

Tous les produits proposés sont destinés uniquement à la vente aux particuliers. Les sociétés, associations et tous autres organismes à but lucratif ou non-lucratif doivent contacter les Laboratoires CLÉMASCIENCE. Les produits sont commercialisés uniquement pour les clients dont l’adresse de livraison est située dans les pays suivants : France, Espace Schengen, Dom-Tom, étranger (hors Égypte et Iran).

Toutes les offres promotionnelles ne seront valables qu’en respectant simultanément les conditions suivantes : limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs produits venaient à devenir indisponibles après la transmission de votre commande, vous seriez informés par mail sous 48 heures. Le montant de votre commande serait recalculé et vous seriez débité pour le montant de la marchandise expédiée. Si votre commande était intégralement indisponible, vous seriez avertis par mail et vous ne seriez pas débités. En cas de modification – annulation, suppression, vous pouvez aussi contacter notre service client par téléphone au 04 91 46 32 19. Si notre service client vous informe que votre commande est déjà expédiée, vous ne pourrez pas l’annuler, il restera simplement à nous retourner le colis à vos frais dans son emballage d’origine sans que ce dernier n’ait été ouvert. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, nous vous informons que vous devez prendre connaissances des caractéristiques des produits des Laboratoires CLÉMASCIENCE que vous souhaitez commander. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.



4. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente, et déclare les accepter sans réserves.Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.clemascience.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserves.



5. Commandes

Toute commande vaut adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre service client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

À partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur.

Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.

Les Laboratoires CLÉMASCIENCE se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou toute commande ayant un caractère anormal notamment avec des quantités aberrantes.

Les informations énoncées et saisies par l’acheteur sur le site www.clemascience.com, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait alors être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer la commande.

Les Laboratoires CLÉMASCIENCE s’engagent à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles, à défaut de disponibilité, les Laboratoires CLÉMASCIENCE informeront le client dans les 8 jours en lui indiquant le délai d’approvisionnement, une commande pourra alors être livrée en plusieurs fois sans que cela n’engendre de frais supplémentaires pour le client.

Sur requête du client, la commande pourra être annulée à hauteur des produits manquants avec un remboursement par chèque ou virement dans un délai de 21 à 30 jours.



6. Produits

Les photographies illustrant les produits sont la propriété des Laboratoires CLÉMASCIENCE et ne peuvent être utilisées par un tiers.

Ces photographies sont proposées à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.

La majorité des produits proposés sur www.clemascience.com sont disponibles sur stock. 
Toute promotion proposée sur www.clemascience.com est valable "dans la limite des stocks disponibles".

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les emballages, notices, mode d’emploi, etc. sont en langue française.

La responsabilité des Laboratoires CLÉMASCIENCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

Les Laboratoires CLÉMASCIENCE ne peuvent garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'acheteur peut contacter le service clientèle par courrier postal à l’adresse Service Client CLÉMASCIENCE /  3 place des Prêcheurs - 13100 Aix-en-Provence – France ou par courrier électronique à l’adresse : contact@clemascience.com.

Tous les produits proposés sur www.clemascience.com proviennent du fabricant ou de son distributeur.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet www.clemascience.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les Laboratoires CLÉMASCIENCE s’engagent à ne pas vendre de produits contrefaits.

Le client s’engage à renvoyer dans un délai de 7 jours à partir de la réception d’un courrier électronique d’alerte, au frais de www.clemascience.com, tous les produits que www.clemascience.com pourrait demander au client de retourner (retrait du produit par le fabricant, par les autorités sanitaires etc.…).

Le produit sera alors échangé par un autre ou équivalent ou bien remboursé au client dans un délai de 21 à 30 jours par transfert.

Si le client ne respecte pas la procédure, www.clemascience.com décline toute responsabilité sur les éventuels dommages qui pourraient survenir, et le client ne pourra alors se prévoir d’aucun dommages et intérêts ou indemnités que ce soit.

Le transfert de propriété des produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix (principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris). Cette clause ne fait pas obstacle dès la livraison des produits, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou détérioration ainsi que des dommages qu’il pourrait causer.



7. Prix

Les prix figurant sur ce site www.clemascience.com sont exprimés uniquement en €uros toutes taxes comprises - au taux de TVA applicable le jour de la commande - et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les prix facturés seront ceux en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande par l'acheteur.

En cas de changement du taux de TVA, les Laboratoires CLÉMASCIENCE appliqueront automatiquement le nouveau taux à la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais liés à l’expédition, mais ils seront affichés dans le panier au moment de la validation définitive de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par les Laboratoires CLÉMASCIENCE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par les Laboratoires CLÉMASCIENCE. Aussi les Laboratoires CLÉMASCIENCE conseillent à tout acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le site Internet.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.



8. Interdiction des ventes hors réseau

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, les Laboratoires CLÉMASCIENCE vendent les produits présents sur leur site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par les Laboratoires CLÉMASCIENCE comme nulle et non avenue.

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution agréés. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.



9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Le règlement en ligne sera effectué via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, les Laboratoires CLÉMASCIENCE se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

En outre, les Laboratoires CLÉMASCIENCE se réservent le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait dûe par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet des Laboratoires CLÉMASCIENCE.


SIGNATURE ET PREUVE

Les Laboratoires CLÉMASCIENCE œuvrent à protéger les informations personnelles de leurs clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. L'acheteur doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'acheteur) et/ou son mot de passe à personne et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, les Laboratoires CLÉMASCIENCE ne peuvent pas être responsables de la divulgation des informations concernant l'acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'acheteur) et/ou son mot de passe.

À ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'acheteur) et/ou du mot de passe de l'acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, après validation de la commande, des sommes correspondantes. Les Laboratoires CLÉMASCIENCE ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Laboratoires CLÉMASCIENCE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.



10. Garantie

Si, lors de la livraison, le produit présente des défauts ou est endommagé, le client a un délai de 7 jours pour renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine sans que le produit n'ait été entamé ou son emballage d'origine détérioré, pour un échange ou un remboursement.

Le produit retourné devra être intact, inutilisé et comporter ses éventuelles notices, documentations ou accessoires qui l'accompagnent.
En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Le retour aux frais du client, devra se faire à l'adresse suivante :
Laboratoires CLÉMASCIENCE - 3 place des Prêcheurs - 13100 Aix-en-Provence

En cas de problème sur un produit qui ne correspondrait pas au produit commandé, le renvoi se fera uniquement par Colissimo France. Les frais de port seront remboursés au client en fonction des tarifs appliqués par Colissimo. Une copie du justificatif d'envoi avec tarif et numéro de suivi sera demandé au client.

Dans tous les cas les Laboratoires CLÉMASCIENCE ne pourront être tenus pour responsables pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des Laboratoires CLÉMASCIENCE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du code civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil) si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à l'adresse eshop@clemascience.com (réponse dans les 2 jours ouvrés).



11. Livraison

Une commande ne peut être associée qu’à une seule adresse postale. Si vous souhaitez envoyer plusieurs produits d’une même commande à plusieurs adresses, vous devrez créer une commande pour chacune des adresses concernées.

Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées et expédiées le lundi suivant. Les commandes passées sur www.clemascience.com peuvent être livrées en France métropolitaine (Corse et DOM TOM) et à l’étranger.

Une fois que votre commande est préparée, la livraison est effectuée par la poste en Colissimo selon la tarification en vigueur : www.colissimo.fr/entreprises.

En cas de renvoi du colis dû à une erreur du client et non de www.clemascience.com (mauvaise adresse, oubli de réclamation du colis auprès de la poste, ou autres...) le client se voit dans l'obligation de régler les frais de port.

FRAIS DE PORT

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Marseille en France. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

  • France, Espace Schengen & Dom-Tom


Nous appliquons la tarification postale nationale de livraison domicile avec signature Colissimo France : www.colissimo.fr/entreprises

Vous avez le choix entre sélectionner une livraison hors domicile sans signature ou une livraison domicile sur rendez-vous pour la région parisienne. Cependant le tarif appliqué restera le tarif national de livraison domicile avec signature.

Vous serez livré dans un délai moyen de 7 jours ouvrables à compter de la réception de l'email de confirmation de votre commande.

  • Étranger (hors France, Espace Schengen & Dom Tom)


Nous appliquons la tarification postale Colissimo international : www.colissimo.fr/entreprises

Vous serez livré dans un délai moyen de 8 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'email de confirmation de votre commande.

Les retards éventuels ne donnent pas lieu à l’acheteur de réclamer quelques dommages et intérêts que ce soient, si une commande n’est pas livrée après 10 jours, le client pourra dénoncer à ses frais sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement qui aura lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la livraison ne peut être assurée en cas de force majeure, le client ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité ou dommages et intérêts que ce soit.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours sous la responsabilité du destinataire donneur d’ordre, le client dispose de 48 heures à compter de la livraison pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation et ou de manquant dans la commande.
 


12. Suivi de la commande

Le client a la possibilité de suivre sa commande à tout moment à partir du site www.laposte.fr/colissimo ou bien d'envoyer un mail à eshop@clemascience.com.

 

13. Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 de la loi du 17 mars 2014 relatif à la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette commande (frais de livraison initiaux compris).



Le client a un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement le client devra renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine sans que le produit n’ait été entamé ou son emballage d’origine détérioré.

 Le produit devra être retourné intact dans un parfait état de revente, ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), inutilisé.

Le consommateur renvoie la marchandise aux Laboratoires CLÉMASCIENCE ou à une personne désignée par ces derniers, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-3 du la loi consommation du 17 mars 2014.

Le retour aux frais du client, devra se faire à l’adresse suivante :
Laboratoires CLÉMASCIENCE,
 3 place des Prêcheurs - 13100 Aix-en-Provence

En cas d’exercice du droit de rétractation les Laboratoires CLÉMASCIENCE sont tenus au remboursement des sommes versées par le client sans frais.



La marchandise devra être retournée dans son intégralité et à l’état neuf au frais du client, le remboursement sera alors dû dans un délai maximum de 14 jours conformément à l’article L.121-21-4 de la loi consommation du 17 mars 2014 à compter de la réception de la marchandise.

Si le client désire un échange de produits, les nouveaux produits seront envoyés aux frais du client, dès réception de ceux qui ne convenaient pas. 

Les Laboratoires CLÉMASCIENCE acceptent le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.clemascience.com si celui-ci leur est retourné dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la commande par l'acheteur.

L'acheteur qui retourne les articles pourra obtenir :


- le remboursement ou un avoir, si le retour intervient dans le délai légal de rétractation de 14 jours francs.

- un avoir si le retour intervient après le délai légal de rétractation et dans la limite du délai de 3 mois à compter de la date de réception de sa commande.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.



La totalité des sommes versées est remboursée à l’acheteur, y compris les frais de livraison initiaux sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du retour de la marchandise.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'acheteur excepté dans les cas visés à l'article 5.6 ci-dessus relatif au dépassement des délais de livraison ou à l'article 6 ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (produits endommagés).

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'acheteur ou du destinataire de la commande.


INSTRUCTIONS À SUIVRE POUR LE RETOUR DES PRODUITS

Pour retourner un produit, l'acheteur doit suivre les instructions suivantes :



1. Envoyer le formulaire, précisant votre volonté, en cliquant ici.
Un accusé réception vous sera envoyé.

2. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).


3. Pour tout retour par colis ou par courrier : envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Laboratoires CLÉMASCIENCE, 3 place des Prêcheurs - 13100 Aix-en-Provence



Les Laboratoires CLÉMASCIENCE n'acceptent pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

 Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.



14. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et la langue du présent contrat est la langue française. Les Laboratoires CLÉMASCIENCE ne peuvent être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des Laboratoires CLÉMASCIENCE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt par le “bref délai“ de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose, que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.



15. Attribution de Juridiction

De convention expresse, entre les Laboratoires CLÉMASCIENCE et le client qui l’accepte sans réserve ni recours dès lors qu’il adresse, valide et paye sa commande aux Laboratoires CLÉMASCIENCE : l’acte commercial de vente est établi et réalisé au siège social des Laboratoires CLÉMASCIENCE, 3 place des Prêcheurs - 13100 Aix-en-Provence ; l’adresse du client n’étant que le lieu de livraison qui ne peut en aucun cas être considéré comme le lieu de la transaction commerciale.

Il résulte de ce qui précède que seule la législation française à l’exclusion de toute autre est applicable à l’activité commerciale des Laboratoires CLÉMASCIENCE.

En cas de différend à propos des présentes conditions générales ou de tous actes ou situations qui en résulteraient, et à défaut de solution amiable, lorsque le cocontractant n'a pas la qualité de commerçant, la juridiction de Marseille sera choisie.



16. Mailings marketing

Les Laboratoires CLÉMASCIENCE se réservent le droit de contacter ses client(e)s via des emailings marketing en rapport avec des achats précédemment effectués.



17. Informatique et libertés

Les Laboratoires CLÉMASCIENCE tiennent à vous rappeler leur engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par email à contact@clemascience.com ou par courrier adressé à Service Client CLÉMASCIENCE, 3 place des Prêcheurs - 13100 Aix-en-Provence.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par email, téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par email à contact@clemascience.com ou par courrier adressé à Service Client CLÉMASCIENCE, 3 place des Prêcheurs - 13100 Aix-en-Provence, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.



18. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les Laboratoires CLÉMASCIENCE ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les Laboratoires CLÉMASCIENCE n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Les Laboratoires CLÉMASCIENCE rappellent qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Les Laboratoires CLÉMASCIENCE ne peuvent en aucun cas être tenus de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet www.clemascience.com, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité des Laboratoires CLÉMASCIENCE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif.

Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site Internet www.clemascience.com ni leur l'adéquation à l'utilisation que l'acheteur projette d'en faire. Les Laboratoires CLÉMASCIENCE ne sauraient être tenus pour responsables eu égard aux articles vendus sur leur site Internet notamment en cas de non conformité à sa notice d'utilisation. La responsabilité des Laboratoires CLÉMASCIENCE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

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19. Propriété intellectuelle

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20. Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er septembre 2011. Toutefois, les Laboratoires CLÉMASCIENCE – propriétaire de www.clemascience.com – se réservent la possibilité d’en modifier le contenu sans préavis. Ces modifications ne seront applicables qu’aux utilisateurs qui en auront préalablement consulté et accepté le contenu lors de la commande.

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.